Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Généralités, domaine d'application

1. Les livraisons, prestations et offres de Boxspring Welt GmbH (ci-après "Boxspring Welt") sont exclusivement basées sur les présentes conditions générales de vente. Sauf accord écrit explicite, les conditions générales de vente divergentes ne sont pas applicables.
2. Au sens des présentes conditions générales de vente, le client est aussi bien un consommateur qu'un entrepreneur. Les consommateurs au sens des conditions générales de vente sont des personnes physiques qui concluent des contrats dans un but qui ne peut être attribué ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle. Les entrepreneurs au sens des conditions générales sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un contrat avec Boxspring Welt, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.
3. Les données contractuelles, à l'exception des CGV, résultent des données fournies par le client dans le formulaire de commande et servent de base au contrat commercial en cours d'élaboration.

§ 2 Conclusion du contrat, naissance du contrat

1. Par sa commande, le client déclare être âgé de dix-huit ans révolus et disposer de moyens financiers suffisants pour effectuer des achats dans la boutique en ligne Boxspring Welt.
2. La seule présentation de l'assortiment ne constitue pas une offre au sens des articles 145 et suivants du Code civil allemand. Elle est sans engagement et non contractuelle. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques, des changements de forme, de dimensions et de poids ainsi que des différences de couleur et de veinage usuelles et raisonnables dans le cadre du raisonnable.
3. En passant commande par téléphone, par fax ou via notre boutique en ligne, vous nous faites une offre ferme de conclure le contrat avec vous. Nous pouvons accepter cette offre en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. Le contrat est conclu dès l'envoi de cette confirmation de commande.
4. Lors de la commande en ligne, vous pouvez configurer l'article souhaité selon vos besoins [Configurer maintenant]. En cliquant sur le bouton [Ajouter au panier], vous pouvez placer l'article dans le panier. Vous pouvez à tout moment consulter le contenu du panier sans engagement en cliquant sur le lien [Vers le panier]. Vous pouvez retirer les articles du panier en cliquant sur les graphiques [Poubelle]. Si vous souhaitez acheter les articles du panier, cliquez sur le bouton [Passer à la caisse] dans la page "Panier". Dans la suite du processus de commande, vous saisissez votre adresse de facturation et de livraison, vous choisissez le mode d'expédition et de paiement et vous nous envoyez la commande en cliquant sur le bouton [Acheter]. Vous pouvez également corriger des erreurs de saisie en cliquant sur le bouton [Modifier] ou en interrompant le processus de commande et en recommençant depuis le début.
5. En cas de commande dans notre boutique en ligne sur boxspring-welt.ch, le contrat est conclu avec :
   Boxspring Welt GmbH, Friedhofstraße 171, 33659 Bielefeld, Allemagne.
   Téléphone : +41 71 - 788 23 55,
   Fax : +49 521 - 430 604 31
   E-mail : contact@boxspring-welt.ch,
   Associé habilité à représenter la société : Paul Sidelnikow
   Tribunal d'instance de Bielefeld,
   HRB 41592
   Service des impôts de Bielefeld Innenstadt,
   Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires : DE296527052, numéro de TVA : CHE-236.666.547

§ 3 Enregistrement du texte du contrat

1. Nous enregistrons votre commande et les données de commande saisies. Nous vous envoyons par e-mail une confirmation de commande et/ou ensuite une confirmation de commande avec toutes les données de la commande. Vous avez également la possibilité d'imprimer aussi bien la commande que les conditions générales de vente avant de nous envoyer la commande.
2. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site Internet www.boxspring-welt.ch sous CGV.
3. En outre, ce document peut être imprimé en utilisant la fonction habituelle du programme de service Internet (= navigateur : là, généralement "Fichier" puis "Enregistrer sous").

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux articles d'exposition, aux lits de liquidation et aux articles de catégorie B achetés sur place dans le magasin.
Si vous êtes un entrepreneur au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) et que vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, le droit de rétractation n'existe pas.

§ 5 Modèle de formulaire de rétractation

1. (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
   
   À :
   Boxspring Welt GmbH
   Friedhofstraße 171
   33659 Bielefeld
   
   E-mail :contact@boxspring-welt.ch
   Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) :
   Commandé le (*)/reçu le (*)
   Nom du/des consommateur(s)
   Adresse du/des consommateur(s)
   Signature du/des consommateur(s)
   (uniquement en cas de communication sur papier)
   Date
   (*) Biffer la mention inutile.

§ 6 Prix et frais d'expédition

1. Tous les prix figurant sur www.boxspring-welt.ch sont indiqués en francs suisses et comprennent la TVA légale en vigueur en Suisse. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les accords annexes doivent être conclus par écrit.
2. Nous livrons en Suisse sans frais d'expédition.
   

§ 7 Conditions de livraison

1. Nous livrons exclusivement en Suisse.
2. Un enlèvement par le client à Bielefeld n'est pas possible.
3. Le dédouanement - tant des livraisons par transporteur que des livraisons par colis - y compris tous les frais d'importation sont pris en charge par Boxspring Welt GmbH.
4. Le client est informé du délai de livraison prévu dans la confirmation de commande par e-mail. Pour les sommiers tapissiers, il se compose du temps de production nécessaire et du temps nécessaire à la livraison. Ce dernier dépend également de la disponibilité et de la date souhaitée par le client. En cas de modification du calendrier de livraison, le nouveau délai est communiqué au client par écrit.
5. Dans certains cas, le statut actuel de la livraison de chaque commande peut également être consulté sur les sites web des partenaires de transport. Le service clientèle de Boxspring Welt est également à disposition pour tout renseignement.
6. Les marchandises commandées sont envoyées en fonction de leur taille soit par colis (p. ex. toppers, coussins, couvertures, etc.) soit par transporteur (p. ex. sommiers tapissiers).
7. Dans le cas d'un envoi par transporteur, le partenaire du transporteur contacte le client au préalable par téléphone ou, en cas d'indisponibilité, par courrier, afin de convenir de la date souhaitée. La marchandise est transportée jusqu'au lieu d'utilisation souhaité - par exemple la chambre à coucher - sans frais supplémentaires.
8. La livraison est effectuée jusqu'au lieu d'utilisation souhaité, dans la mesure où deux personnes peuvent s'en charger sans effort particulier. Dans le cas contraire, les marchandises non transportables par colis ne sont transportées que dans la mesure où cela est possible à deux. La décision relative à l'acceptabilité incombe au transporteur sur place.
9. Il est de la responsabilité du client d'informer des particularités de l'accès ou de l'entrée au domicile qui pourraient entraîner une gêne lors de la livraison. Le client est en outre responsable de la mesure des voies d'accès à son domicile et de la confirmation au transporteur que la marchandise peut être livrée.
10. La marchandise vous est livrée en pièces détachées et doit être assemblée par vos soins. Les vis adaptées sont comprises dans la livraison. En cas d'accord préalable et explicite (par ex. réservation du service de montage), l'entreprise de transport se charge du montage.
11. Ni Boxspring Welt ni le fournisseur ne sont responsables des frais ou des désagréments causés par une imprécision ou l'indication d'une adresse de livraison ou d'un numéro de téléphone erronés.
12. En cas d'absence du Client pendant la date de livraison convenue, d'impossibilité de livraison en raison d'informations insuffisantes ou d'impossibilité d'accès qui n'ont pas été communiquées au préalable par le Client, Boxspring World se réserve le droit de facturer de nouveaux frais de livraison ou des frais supplémentaires. Si le Client omet de payer ces nouveaux frais d'expédition ou des frais d'expédition supplémentaires dans les délais impartis après avoir été invité à le faire, Boxspring World n'est pas tenu de procéder à une nouvelle livraison.
13. Le Client est tenu de communiquer immédiatement à Boxspring Welt toute modification de l'adresse de livraison confirmée au moment de la commande. Les modifications de l'adresse de livraison communiquées moins de sept jours avant la date de livraison prévue ne pourront éventuellement pas être prises en compte. Les modifications de l'adresse de livraison effectuées après que les marchandises commandées ont quitté l'entrepôt de Boxspring Welt ou ont été remises directement au transporteur ne seront pas prises en compte.
14. Boxspring Welt n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou temporairement impossible pour Boxspring Welt - en font notamment partie les grèves, les lock-out, les interventions des autorités, les pénuries d'énergie et de matières premières -, même si des délais et des dates fermes ont été convenus. Il en va de même si elles surviennent chez les fournisseurs de Boxspring Welt ou ses sous-traitants. Dans ces cas, Boxspring Welt est en droit de reporter la livraison de la durée de l'état et d'une période de démarrage supplémentaire raisonnable.
15. Si, dans les cas susmentionnés, l'obstacle à la prestation se prolonge pendant une période de plus de 6 semaines après les délais de livraison initialement applicables, le Client est en droit de résilier le contrat. Il n'existe pas d'autres droits, notamment en matière de dommages et intérêts.
16. La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Boxspring Welt, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, ou si une transaction à terme fixe a été expressément convenue.
17. L'obligation de Boxspring Welt de livrer n'est pas applicable si Boxspring Welt, malgré une opération de couverture congruente en bonne et due forme, n'est pas elle-même livrée correctement et à temps et n'est pas responsable de l'indisponibilité, si le Client en a été informé immédiatement et si aucun risque d'approvisionnement n'a été assumé. En cas d'indisponibilité de la marchandise, un éventuel paiement anticipé sera immédiatement remboursé.

§ 8 Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention

1. Si vous êtes un consommateur, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes issues de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.
2. Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous n'avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
3. Si le client est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

§ 9 Conditions de paiement

1. Sauf accord écrit contraire, les factures de Boxspring Welt sont immédiatement exigibles. Le montant total de la facture doit être réglé au plus tard 5 jours après réception de la confirmation de commande. Dans le cas contraire, la commande ne peut pas être prise en compte ou ne peut l'être qu'à une étape ultérieure de la production - ceci s'applique en particulier au paiement par avance. Passé ce délai, le client est en retard de paiement. Il n'y a pas de retard de paiement si le client n'est pas tenu de fournir la prestation ou s'il n'est pas responsable des caractéristiques justifiant le retard.
2. Si le client est en retard dans l'exécution d'une obligation de paiement, toutes les créances de Boxspring Welt à l'égard de ce client deviennent exigibles.
3. Seuls les modes de paiement affichés à la fin du processus de commande peuvent être utilisés pour le paiement. Pour chaque commande, Boxspring Welt se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement.
4. En cas de paiement anticipé dans les 5 jours suivant la réception de la commande, nous accordons un escompte de 5 % sur le montant de la facture. Après avoir passé votre commande auprès de Boxspring Welt, vous recevrez une confirmation de commande indiquant le montant de la facture à virer et les coordonnées du compte.
5. En cas de paiement contre remboursement, vous versez un acompte de 15% (sous-total * 0,15) avant et vous payez le montant restant en espèces à l'entreprise de transport à l'arrivée de la marchandise, préparez le montant au centime près. Après avoir passé commande auprès de Boxspring Welt, vous recevrez une confirmation de commande avec le montant de la facture à virer et les coordonnées du compte. Veuillez ne transférer que 15% du montant total.
6. Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, vous payez via votre compte PayPal pendant le processus de commande. La condition préalable au paiement est de disposer d'un compte PayPal, que vous pouvez également ouvrir pendant le processus de commande. Si vous choisissez de payer avec PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers la page de paypal.de pour pouvoir effectuer le paiement. Vous trouverez de plus amples informations sur PayPal à l'adresse www.paypal.de. Votre compte PayPal est débité à la fin de la commande. Les paiements avec Paypal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, représentant autorisé : Robert Caplehorn, numéro d'immatriculation au registre du commerce : R.C.S. Luxembourg B 118 349.
7. En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat est réservé sur votre carte de crédit au moment de la commande ("autorisation"). Le débit effectif de votre compte de carte de crédit a lieu au moment où nous vous envoyons la marchandise.
8. En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons l'option de paiement par facture. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna. L'utilisation du mode de paiement par facture présuppose un contrôle de solvabilité positif. Dans ce contexte, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation de l'achat et de l'exécution du contrat d'achat à des fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Vous trouverez ici de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna.
9. Si vous choisissez le mode de paiement Amazon Pay, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon Payments"), auquel nous transmettons les informations que vous nous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le prestataire de services de paiement Amazon Payments et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet. La condition préalable au paiement par Amazon Pay est l'existence d'un compte client chez Amazon. Vous trouverez à l'adresse Internet ci-dessous de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données d'Amazon Payments : https://pay.amazon.com/de/help/201751600
10. Les fournisseurs de paiement susmentionnés sont protégés par un système de sécurité et utilisent le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), renforcé par un cryptage et un chiffrement, afin de protéger efficacement toutes les données sensibles relatives au processus de paiement. Boxspring World n'a à aucun moment accès aux informations confidentielles relatives au processus de paiement. Les données saisies ne sont donc pas conservées par Boxspring World, mais peuvent l'être par le prestataire de paiement concerné. Les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement s'appliquent à cet égard.
11. Les défauts de paiement dus à l'indication de données bancaires erronées ou à un solde de compte insuffisant relèvent de la responsabilité du client. Le client supporte tous les frais occasionnés par un défaut de paiement. Boxspring World se réserve le droit de facturer à ses clients les frais occasionnés par les défauts de paiement.
12. Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements qu'à partir de comptes situés en Suisse et dans l'Union européenne (UE). En aucun cas nous ne prenons en charge les frais d'une transaction financière.
13. Boxspring Welt se réserve le droit d'envoyer les éventuelles factures aux clients uniquement sous forme électronique (actuellement par e-mail).

§ 10 Garantie

1. Si vous êtes un consommateur et que vous passez une commande chez nous dans un but qui ne peut être attribué ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle, la garantie s'effectue conformément aux dispositions légales. En tant que consommateur, le Client est prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport, et d'informer Boxspring Welt et le transporteur de toute réclamation dans les meilleurs délais, afin que Boxspring Welt puisse préserver ses droits éventuels vis-à-vis du transporteur. Si le client ne s'exécute pas, cela n'a aucune incidence sur les droits de garantie légaux.
2. Si vous passez votre commande chez nous en tant qu'entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent :
   (a) Les marchandises livrées doivent être examinées par le client immédiatement après la livraison, dans la mesure où cela est possible dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Si un défaut est constaté, il faut nous en informer immédiatement. Si le client omet de le signaler, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Si un tel défaut se révèle ultérieurement, la notification doit être faite immédiatement après la découverte, sinon la marchandise est également considérée comme acceptée en ce qui concerne ce défaut. § L'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) n'est pas affecté. Le client n'est pas dispensé de son obligation d'examen même en cas de recours de l'entrepreneur selon l'article 478 du Code civil allemand. Si, dans de tels cas, il ne signale pas immédiatement le défaut invoqué par son client, la marchandise est considérée comme acceptée, même en ce qui concerne ce défaut.
   (b) Dans la mesure où il existe un défaut, nous sommes en droit de déterminer le type d'exécution ultérieure en tenant compte de la nature du défaut et des intérêts légitimes du client. Pour ces contrats, une exécution ultérieure est considérée comme ayant échoué après une troisième tentative infructueuse. Ce point ne s'applique pas en cas de recours selon l'article 478 BGB.
   (c) En cas d'exécution ultérieure en cas de défauts, nous ne sommes tenus de prendre en charge les dépenses nécessaires à cet effet, en particulier les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, que dans la mesure où ces dépenses n'augmentent pas du fait que la chose a été transférée à un autre endroit que le siège ou l'établissement commercial du client où la livraison a eu lieu. Ce point ne s'applique pas en cas de recours selon l'article 478 du Code civil allemand.
   (d) Les droits du client en matière de défauts, y compris les droits à dommages et intérêts, sont prescrits au bout d'un an. Ceci ne s'applique pas en cas de recours selon l'article 478 du Code civil allemand (BGB), ni dans les cas prévus à l'article 438, paragraphe 1, point 2, du Code civil allemand (BGB) et à l'article 634a, paragraphe 1, point 2, du Code civil allemand (BGB). Ceci ne s'applique pas non plus aux demandes de dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en raison d'un manquement aux obligations par négligence grave ou intentionnel de notre part ou de la part de nos auxiliaires d'exécution. Dans le cas du § 438 I n° 2 b du Code civil allemand (BGB) (objets destinés à la construction), les droits pour vices de la partie contractante se prescrivent par deux ans. La vente d'objets d'occasion s'effectue à l'exclusion de tout droit à la réparation des défauts.
3. Les produits réparés, modifiés ou assemblés par le client ou par d'autres personnes non mandatées par Boxspring Welt sont dans tous les cas exclus de la garantie. En outre, Boxspring Welt n'assume aucune garantie pour les défauts de la marchandise résultant d'une utilisation et/ou d'une manipulation non conforme.
4. Dès que le client a obtenu un remboursement en raison d'un dommage sous garantie, tous les droits de garantie futurs deviennent caducs.
5. La cession des droits liés aux défauts est exclue.
6. Les dispositions ci-dessus ne limitent pas le droit de rétractation prévu au § 4.

§ 11 Garantie

1. Certains produits peuvent être proposés par Boxspring Welt avec une garantie contractuelle pour les consommateurs (par ex. 5 ans de garantie sur la rupture du cadre et des ressorts dans le sommier inférieur). Une telle garantie est indiquée en conséquence sur la page de détail du produit concerné sous Détails du produit sur www.boxspring-welt.ch. Pour tous les autres composants, les dispositions légales s'appliquent.
2. La garantie supplémentaire ne limite pas la garantie légale.

§ 12 Responsabilité en matière de dommages et intérêts et de remboursement des frais

1. Si vous êtes un consommateur et que vous effectuez votre commande chez nous dans un but qui ne peut être attribué ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle, nous sommes responsables des dommages conformément aux dispositions légales.
2. Si vous passez votre commande chez nous en tant qu'entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent dans le cas de notre responsabilité contractuelle en matière de dommages et intérêts conformément aux paragraphes 2 à 8 :
   
   a. Si les droits reposent sur un manquement intentionnel de notre part, de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution, nous sommes responsables des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales. Si les droits reposent sur une violation des obligations par négligence grave de notre part ou de la part de nos représentants ou auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
   
   b. Si nous, nos représentants ou nos auxiliaires d'exécution avons violé par notre faute une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat et sur le respect de laquelle le client compte régulièrement - et s'il n'y a pas de cas de responsabilité selon les dispositions légales au sens de l'article 10, paragraphe 1 - la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles survenant de manière typique.
   
   c. Sauf disposition contraire de l'article 10, paragraphe 2 a et b, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue. Il en va de même si des droits de recours sont exercés contre nous en tant que fournisseur conformément à l'article 478 du Code civil allemand.
3. Les exclusions et limitations de responsabilité visées à l'article 10, paragraphe 2, s'appliquent également à d'autres droits, en particulier les droits délictuels ou les droits au remboursement de dépenses vaines en lieu et place de la prestation.
4. Les exclusions et limitations de responsabilité visées à l'article 10, paragraphe 2, ne s'appliquent pas aux droits éventuellement existants en vertu des articles 1 et 4 de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en raison d'une atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Elles ne s'appliquent pas non plus dans la mesure où nous avons assumé une garantie pour la qualité de notre marchandise ou le résultat d'une prestation ou un risque d'approvisionnement et que le cas de garantie s'est produit ou que le risque d'approvisionnement s'est réalisé.
5. Nous ne sommes responsables de la prise en charge d'un risque d'approvisionnement que si nous avons expressément accepté ce risque par écrit.
6. Dans la mesure où la limitation de responsabilité selon l'article 10, paragraphe 2, n'intervient pas en cas de prétentions découlant de la responsabilité du producteur selon l'article 823 du Code civil allemand, notre responsabilité est limitée à la prestation de remplacement de l'assurance. Dans la mesure où celle-ci n'intervient pas ou pas complètement, nous sommes tenus à la responsabilité jusqu'à concurrence du montant de la couverture. Ce chiffre ne s'applique pas en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
7. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.
8. Les dispositions ci-dessus n'impliquent pas de renversement de la charge de la preuve.

§ 13 Service clientèle

1. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre les jours ouvrables de 09h00 à 18h00 au numéro de téléphone +41 71 - 788 23 55 ou par e-mail à contact@boxspring-welt.ch.

§ 14 Régime juridique, juridiction compétente

1. Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Pour les clients qui concluent le contrat dans un but qui ne peut pas être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale ( consommateur ), ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le client du droit applicable en vertu des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
3. Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui du siège de Boxspring Welt. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance.

§ 15 Autres

1. La langue du contrat est l'allemand.
2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont nulles et non avenues, le reste du contrat reste valable. Si les dispositions sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

Version du 16.05.2023